Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Sarah Caux studio pilates, domiciliée au 6 rue Ledru Rollin 59210 Coudekerque-branche , immatriculée au SIRENE 847 699 428.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont uniquement disponibles en

français, pour consultation et interprétation. Les offres proposées ne peuvent être consultées qu’en français, par les clients et les utilisateurs. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit français demeureront applicables.

Le Client peut demander à la Coach une copie datée, imprimée ou numérique, des conditions générales de vente souscrites à la date de la Commande ou de la Réservation.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
 

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Cliente / Clientèle / Client : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.

Prestation : services de coaching effectué par Sarah Caux studio pilates

Prestataire : désigne Sarah Caux et les coachs intervenants au studio en leur qualité de professionnelle.

Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.

Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.

Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Client non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;

Client professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;

Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;

Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;

Fonctionnalité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;

Compatibilité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu'il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;

Durabilité : la capacité d'un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d'un usage normal ;

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Coach, à savoir : un ordinateur, tablette, smartphone, une connexion internet à haut débit.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être

amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la cliente ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
 

1. Les services de coaching

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de sarah caux studio pilates et de son Client.

En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

Sarah Caux studio pilates propose des séances collectives en présentielles et/ou des vidéos en ligne, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la Cliente.

Pour cela, 4 types de prestations sont proposés :

• Cours en présentiels abonnement avec engagement de douze mois.
• Cours en présentiels avec pack de séances, les packs de séances ont une durée de validité limitée. La durée est notifiée avant l’achat du pack ou de la séance sur resasports dans la boutique en ligne.
• Cours en ligne avec abonnement mensuel sans engagement, location de vidéos ou de programmes.
• Cours privé en présentiel sur réformer. Renseignements : cauxsarah.pilates@gmail.com

Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. 

Les conditions générales de vente peuvent également être fournies sous support durable, au client. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle au Sarah Caux studio pilates.

2. La nature des obligations

Pour la Coach

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

La Coach respecte son obligation de conformité, concernant les produits numériques délivrés. Tous les produits commercialisés sont réputés conformes et sans vices cachés. Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

Le Client consommateur ou non-professionnel dispose de trente mois pour faire valoir ses droits concernant un problème de conformité du produit délivré.

Pour faire appliquer la garantie légale de conformité ou de vices cachés, il faut prouver que :

• On ne peut pas utiliser le produit normalement, comme un produit similaire
• Cela ne correspond pas à la description donnée par le client, même s'il fonctionne parfaitement
• Les prétendues qualités du produit sont inexistantes
• Il y a un défaut de fabrication, imperfection, mauvais assemblage
• Il y a une installation mal faite, rendant le produit inutilisable

Cette garantie n’est pas applicable dans les cas où :

• Le contrat de vente a été conclu avec un Client professionnel
• La demande a lieu 30 mois après l’achat ou la commande sur le site internet
• Le défaut ou le problème était déjà connu au moment de l'achat
• Le fameux défaut ne pouvait pas être ignoré à la date d'achat
• Le défaut est provoqué par la mauvaise utilisation de l'utilisateur, par exemple

La Coach informera le Client en cas de mise à jour, dont celles de sécurité, et indiquera au Client la durée de ces dernières, sans frais, de manière lisible et compréhensible sur un support durable accompagnant la vente.

Le Client sera également informé sur les impacts des mises à jours et modifications du logiciel sur l'espace de stockage disponible et la disponibilité de la mémoire vive, durant toute la durée de garantie légale de conformité.

Pour le client

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. Le client s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article III.

Le client s’engage à fournir toutes les informations demandées lors de la création du compte client. A défaut il se verra refusé l’accès. L’abonnement continuera à courir. Les délais d’utilisation des packs de séances continueront à courir.

Le client s’engage à accepter les notifications et messages via l’application resasports. Sans cet accord les coachs du studio ne pourront pas communiquer avec le client sur d’éventuels modifications de planning via resasports.
Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Coach, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Le client s’engage à consulter le médecin pour qu’il atteste de la non-contre-indication du client à pratiquer une activité sportive.

Les clients du studio en présentiel s’engage à porter des chaussettes de pilates anti-dérapantes lors des cours.

Les clients du studio en présentiel s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur du studio situé dans le studio. Le client peut demander à Sarah Caux studio pilates de lui envoyer le règlement intérieur par mail.

Toute souscription à une formule ou une offre professionnelle avec la Coach entraîne la conclusion

d’un engagement intuitu personae. Il s'agit d’une disposition essentielle, prévoyant ce qui suit :

• Il est interdit au Client de céder ou transférer son engagement contractuel, de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit.
• Il est interdit de céder ou transférer ce contrat sous forme de cession de fonds de commerce, de changement de contrôle, de mise en location gérance de fonds de commerce ou de

cession de titres ou d’apport en société de l’entreprise, même exploitée par une des Parties.

• Il est interdit de céder ou transférer ce contrat, en cas de changement de contrôle

d’entreprise, et dans les cas de figure prévus à l’article L233-3 du Code de Commerce.

Toute modification relative à cette clause doit faire l’objet d’un accord exprès, conclu au préalable et écrit, de l’autre partie au contrat. Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate, de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent engagement contractuel, aux torts exclusifs de la partie à l’origine de la violation de cette clause.

Le Client est réputé se porter fort pour tous ses sous-traitants, salariés, agents, préposés et Apprenants qui pourraient faire usage ou avoir accès aux services de la Coach, dans le cadre de cet engagement contractuel.

3. Les tarifs applicables

La gamme tarifaire prévue est la suivante :

Studio en présentiel :

• Abonnement 1 séance/ semaine + accès au studio en ligne : 66€ / mois TTC
• Abonnement 2 séances/ semaine + accès au studio en ligne : 90€ / mois TTC
• Abonnement 3 séances/ semaine + accès au studio en ligne : 114€ / mois TTC
• Abonnement 4 séances/ semaine + accès au studio en ligne : 138€ / mois TTC
• Pack de 20 séances Réformer : 360€ TTC
• Pack de 10 séances Réformer : 216€ TTC
• Pack de 5 séances réformer : 120€ TTC
• 1 séance réformer : 30€ TTC
• 1 séance d’essai reformer : 15€ TTC
• Pack découverte de 3 séances reformer : 40€TTC
• 1 cours privé sur réformer (1 à 3 personnes) : 60€ TTC
• 1 séance cours sur tapis : 8.50€ TTC
• 10 séances cours sur tapis : 80€ TTC
   

Studio en ligne :

• Abonnement mensuel : 32€/ mois TTC
• Location de vidéo : 5€ TTC
• Location de programme : prix en fonction du programme

Les moyens de paiement acceptés par Sarah Caux studio pilates sont les cartes bancaires et

virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach. Le règlement en espèces est autorisé pour l’achat de packs de séances sur réformer et sur tapis.  Sarah Caux studio pilates s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de sarah Caux studio pilates. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par Sarah Caux studio pilates dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de Sarah Caux studio pilates pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ HT.

Pénalités studio en présentiel :

La non-présentation au cours, alors que le client est inscrit entraine une pénalité financière de 5€ TTC. La pénalité devra être réglée directement par carte bancaire via la boutique en ligne de Resasports. Le client ne pourra pas retourner au studio tant que la pénalité ne sera pas réglée.

4. Modalités de réservation et de commande

L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les

biais suivants :

• Pour les cours en présentiel : création d’un espace personnel sur l’application resasports.
• Demande par mail présentiel et en ligne : cauxsarah.pilates@gmail.com
• Pour le studio en ligne : création d’un espace personnel sur le site sarahcaux-studiopilates.fr

Sarah Caux studio pilates étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :

Le client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.

Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.

Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.

Après réception de la commande, le client recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

5. Annulation, report, résiliation et rétractation

En cas de demande de rétractation

Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.
 

Si éligible, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.

La renonciation expresse du client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.

La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément au Code de la consommation pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés

après leurs envois, conformément au Code de la consommation. 

En cas de demande d’annulation studio en présentiel

Le client peut annuler sa participation à une séance de coaching, à condition de se désinscrire du cours via l’application resasports au maximum six heures avant le cours pour bénéficier d’une annulation sans frais.

Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Le client se verra

affectée d’une pénalité financière.

En cas de demande de report studio en présentiel

Sarah Caux studio pilates peut également être amené à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :

• Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais via le chat de l’application resasports
• Le studio pourra fermer 36 jours ouvrés/ an. Les abonnements continueront de courir.
• En cas d’absence d’un coach à la journée ou à la demi-journée : si le client est dans l’impossibilité de modifier son jour de cours alors il sera crédité au client une séance supplémentaire à utiliser quand il le souhaitera sans limite de temps, pour les clients avec abonnement. Pour les clients avec pack de séance, la séance sera restituée.
• En cas d’absence du coach de façon inopinées entrainant la fermeture complète du studio une semaine, les clients avec abonnement se verront remboursés 20% du prix de leur abonnement sur leur prochaine facture ou sur leur facture en cours.
   

Demande de report de l’adhérent,

• L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent.  Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité́ en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés.

• L’Abonnement ou les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus de 2 semaines. 

  Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable. La demande devra être envoyée par mail : cauxsarah.pilates@gmail.com

La durée d’incapacité ne pourra excéder 4 mois. A défaut, l’adhèrent devra résilier son contrat et sera soumis à des frais de résiliation.

 L’inaptitude sera constatée et pris en compte par le studio au jour de la réception du certificat médical par mail. Aucune rétroactivité ne sera tolérée. Une photo du certificat médical suffit.

En cas de demande de résiliation,

Studio en présentiel :

L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif à la fin de la période des douze mois

d’engagement. La demande de résiliation devra intervenir avant la date anniversaire des douze

mois. Passé cette date anniversaire l’abonné sera automatiquement réengagé pour une période d’un

an.

L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas

suivants :

A noter que des frais de résiliations de 120 € sont à prévoir sauf en cas de grossesse.

• Maladies : un certificat médical devra préciser l’impossibilité pour l’abonné d’exercer toute activité sportive pendant une durée supérieure à 4 mois.
• Accidents : un certificat médical de l’abonné et spécifier l’impossibilité pour l’Abonné d’exercer toute activité sportive pendant une durée supérieure à 4mois
• Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
• Mutation / Déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie et sera considérée comme valable pour tout déménagement dans un rayon supérieur à plus de 25 km du studio.
• Grossesse : une copie du certificat médical de contre-indication devra être fournie.

La demande devra être envoyée par mail à cauxsarah.pilates@gmail.com. Le préavis d’un mois

commencera à courir à la date de réception du mail. 

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

• La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique.

Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent pour vacances,
La société sarah Caux studio pilates entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants le studio à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée maximale de 15 jours pendant l’année en cours. L’année est entendue de janvier à décembre. La demande devra être adressée par mail au studio 1 mois maximum avant la date de suspension.

L’abonnement pourra être suspendu de cette façon :

• 2 fois 1 semaine où
• 1 fois 2 semaines

Studio en ligne :

L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif, à tout moment, directement sur son espace personnel sur le site en ligne. La demande de résiliation sera prise en compte à la fin du mois en cours.

6. Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces

événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

7. Le traitement des données personnelles
    

La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins

professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les

informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes

conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à

compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : resasports et sarahcaux-studiopilates.fr .

Les données traitées pour la mission sont les :

• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

8. La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété

intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne

peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au client par la Coach.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
 

9. Discrétion professionnelle

La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune

information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

10. Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de

ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un

rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

11. Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par mail à cette adresse : sarahcaux.pilates@gmail.com, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s'ajoute au montant total de la prestation.
 

Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur (Nom, adresse postale, site internet du médiateur de la consommation nommé).

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront

saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de

Sarah Caux studio pilates.

12. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Coach.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour

informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période

donnée.

Dans ce cas, Sarah Caux studio pilates s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par Sarah Caux studio pilates ou ses sous-traitants.
 

Date de la dernière mise à jour : 27/03/2024